Discussion:Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés/Article de qualité
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Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés[modifier le code]
Proposé par : Nairolf FR (d) 11 août 2010 à 19:37 (CEST)
A la demande générale et comme me le font remarquer les autres participants, proposition prématurée, je supprime la proposition d'AdQ Nairolf FR (d) 12 août 2010 à 19:19 (CEST).